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Dans Match, Bachelot répond aux critiques du monde de la culture

Dernière mise à jour : mai 28




La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, s'agace de voir des artistes critiquer le gouvernement, qui leur a donné «11 milliards d'euros pendant la crise».... Tel est le sous-titre de l'article de Paris Match du 19 mai 2021 : https://bit.ly/3fHoBq6

Consciente de l’impact important de la COVID sur l’industrie qu’elle défend, la Ministre a su mettre en place des subventions importantes pour la protéger. Mais, est-ce la seule industrie à avoir été touchée ? Les acteurs du réemploi, avec de nombreux magasins fermés durant de longues périodes a également subi des dommages et ressortent fortement fragilisés. Dès lors, pourquoi défend-elle encore la Redevance pour Copie Privée sur les smartphones d'occasion reconditionnés fragilisant encore plus le secteur du reconditionné?

Cette année, l'organisme Copie France qui se charge de la collecte de cette « redevance », se plaint des effets de la crise liée au Covid. Mais pour qui est la Crise ? Les montants collectés sont en constante augmentation depuis la création de cette taxe en 1985. Avec ce mécanisme, Copie France a tout de même prélevé en 2020, près de 260 Millions d'euros

Que nous utilisions le droit à la copie privée que nous accorde cette redevance, pour copier des films, de la musique, et autres œuvres protégées par des droits d'auteur ou que l'on ne le fasse pas (généralisation de l'utilisation des plateformes de streaming, utilisation de nos appareils à titre professionnel, ou pour enregistrer nos propres photos ou vidéos par ex.). Il n'y a pas de passe droits... on paie tous cette taxe sur les produits neufs qui reste invisible sur les factures d'achat. Elle est intégrée dans le prix (14 euros pour un smartphone 64GO par ex.) et elle est prélevée bien avant l'achat en magasin, au moment du transit des appareils depuis leur site de fabrication vers la France...

Or, Copie France souhaite désormais taxer de façon systématique tous les produits reconditionnés (1) qui sont mis sur le marché même s’ils ont déjà généré une première RCP lors de la première mise sur le marché..

Une nouvelle loi est à l'étude et sera débattue début juin par les députés. Elle pourra décider ou non de l’application de la redevance Copie Privée sur les produits reconditionnés. Si la redevance s’applique, le pouvoir d'achat des ménages les plus faibles sera impacté (ce sont eux qui ont le plus recours à l'achat de produits reconditionnés, notamment parce qu'ils ne peuvent pas se payer des produits neufs qui sont plus chers) et toute l’industrie des produits reconditionnés sera impactée.

Dans un moment où le gouvernement, avec la Loi AGEC veut favoriser l'allongement de la vie de nos biens de consommation dans un soucis de préservation de l'environnement et veut favoriser la relance avec un Plan de relance qui doit bénéficier à tous, il y a de forts risques de fragiliser le jeune et prometteur secteur français du reconditionnement de produits électroniques au bénéfice des reconditionneurs étrangers qui ne s'acquitteront pas de la RCP. Au moins 2500 emplois non délocalisables et de nombreuses entreprises et associations (ESS) du secteur sont en péril.

On ne peut pas laisser le reconditionné quitter la France. Il est important que les députés se mobilisent pour éviter que le secteur ne disparaisse . Sauvons l'occasion...

#sauvonsloccasion #nonalaRCPsurlereconditionné

(1) Une dizaine de sociétés de reconditionnement de smartphones français a été assignée par Copie France à payer plusieurs millions d'euros à titre rétroactif au risque de leur faire déposer le bilan. !