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DROIT DE RÉPONSE - Suite à la tribune publiée dans le JDD le 30 mai


DROIT DE RÉPONSE Suite à la tribune publiée par 1661 artistes, auteurs et acteurs de la culture, dans le Journal du Dimanche ce dimanche 30 mai



Le 30 mai 2021



RCube fédère les acteurs français du réemploi et de la réparation issus de différents secteurs marchands, non marchands et de l’économie sociale et solidaire (ESS). La fédération compte aujourd’hui plus de 100 membres (association, entreprises, indépendants, start-ups, distributeurs, industriels, réseaux d’acteurs…).

Le Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms (SIRRMIET) regroupe les entreprises spécialisées dans le réemploi d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le syndicat regroupe une trentaine d’entreprises adhérentes représentant plus de 60% du marché du reconditionnement de produits IT, télécoms et médical.



En ouvrant le JDD ce matin, nous avons découvert la tribune “Ecologie ou exception culturelle : la question ne devrait pas se poser !”, signée par 1661 artistes, auteurs et acteurs de la culture. Si nous saluons cette initiative, nous souhaitons cependant rétablir quelques vérités que ce texte élude volontairement.


1 - “Les vendeurs de produits reconditionnés refusent de contribuer à ce système vertueux. Leur argument est de dire : 'On est pour l’écologie, on favorise l’économie circulaire, on ne peut pas respecter en plus les règles européennes sur le droit d’auteur en participant au financement de la vie culturelle de notre pays.' Il faut choisir : écologie ou culture.”


Nous ne cherchons en aucun cas à opposer culture et environnement, bien au contraire. Ils sont tout aussi vitaux pour l'avenir de notre pays.

De plus, nous n’avons jamais tenu ce genre de propos. Il est totalement incorrect de présenter cette citation comme étant l’argument des reconditionneurs français. Il n’en n’est rien.

Il est aussi inexact de nous faire dire que nous refusons de respecter le droit européen. La rémunération pour copie privée ne s'applique pas aux supports reconditionnés aujourd'hui. Il n'y aurait donc pas de manque à gagner pour la culture et son financement, qui n'ont jamais reçu d'argent de la part de notre filière, puisque pour le moment seuls les appareils neufs sont assujettis à cette rémunération.

A notre connaissance, aucun reconditionneur européen n’a jamais payé la rémunération pour copie privée dans aucun des pays membres de l’Union Européenne.

Soyons clairs: le débat actuel porte bien sur la création d’une nouvelle charge qui pèsera sur les reconditionneurs, pas sur une perte qui pourrait être subie par le secteur de la culture.



2 - “Qui mène la bataille en faveur de cette exemption? Back Market, l’écrasant leader en France de la vente de produits électroniques reconditionnés qui capte 85% de ce marché”


Il nous apparaît nécessaire de faire une mise au point à ce sujet, car visiblement des raccourcis sont faits ici. Back Market ne doit pas être placé au centre de ce débat. Back Market n’est pas un reconditionneur, mais une place de marché qui ne sera pas touchée par la copie privée.

Ce ne sont pas eux que Copie France cherche à assujettir à la rémunération pour copie privée. Ceux qui la paieront, c'est nous : une filière française, composées de TPE-PME au modèle fragile.

Back Market, en tant que partenaire, a simplement voulu nous aider à défendre notre filière en profitant de l’annonce d’une actualité forte liée à leur levée de fonds.

N’occultons pas le vrai débat en mélangeant tout.


3 - “Mais les smartphones reconditionnés représentent déjà près de 15% des téléphones achetés en France. Toute notre économie a vocation à devenir green. Créer cette exception pour un secteur d’activité qui a vocation à devenir la norme, c’est condamner à terme un des piliers du financement de notre exception culturelle”


N'opposons pas culture et environnement : pour le moment, et bien que le marché des téléphones reconditionnés progresse (il représente 10% des ventes de téléphones, pas 15%), les revenus de la rémunération pour copie privée augmentent chaque année.

Ils sont passés de 260 millions en 2019