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INFOGRAPHIE Octobre 2021

La coalition SauvonsLoccasion.fr appelle les Sénateurs à NE PAS VOTER l’assujettissement des appareils reconditionnés à la Redevance Copie Privée s'ils ne veulent pas TUER les entreprises françaises du secteur


Le 2 novembre, le Sénat doit se prononcer en deuxième lecture sur la PPL visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et son fameux article 14 bis B modifié par l’Assemblée Nationale le 10 juin dernier en assujettissant les produits reconditionnés à la Redevance Copie Privée. Les Sénateurs avaient pourtant refusé cet assujettissement en première lecture en février dernier.





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#sauvonsloccasion#nonalarcp#netuonspaslereconditionne#copiefrance

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