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Les acteurs du reconditionnement défendent leur activité économique vertueuse #Sauvonsloccasion





Ensemble, RCube et le SIRRMIET se mobilisent avec une coalition large d’entreprises et d’acteurs de la société civile pour défendre la consommation durable et le secteur de l’occasion (#sauvonsLoccasion), notamment dans le numérique.


En effet, le reconditionnement des produits d’occasion joue un rôle essentiel dans la préservation de l’environnement et dans la construction d’une économie circulaire, notamment numérique. Et la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique est l’opportunité de consolider le développement de ce secteur qui contribue activement à différents objectifs d’intérêt général :

  • Combiner la défense de l’environnement et du pouvoir d’achat des Français leur proposant des produits technologiques plus vertueux à des prix attractifs ;

  • Structurer des filières de recyclage des 40 millions de biens par an qui ne sont pas réparés et, se faisant, réduire les émissions de gaz à effet de serre (30Kg de CO2 évité par smartphones reconditionnés) ;

  • Le secteur du téléphone portable d’occasion en France représente 4,4 millions d’unités vendus en 2020 dont 2,8Millions d’unités reconditionnés pour un chiffre d’affaire du secteur du reconditionnement estimé à 600M€ en 2020.

Outre les investissements, la filière a besoin de visibilité économique et réglementaire pour continuer à se développer. Certains obstacles juridiques peuvent mettre en cause la pérennité du secteur comme la Redevance Copie Privée. Aussi, pour que la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France soit un vecteur de progrès pour le secteur du reconditionnement, nous appelons à certaines mesures :


1. Exclure TOUS les produits reconditionnés de la rémunération pour copie privée (RCP)


Les acteurs du reconditionnement voient leur modèle économique menacé par Copie France, l’organisme collecteur de la RCP, qui estime que les supports reconditionnés doivent être concernés par son paiement. RCube et le SIRRMIET estime que la rémunération pour copie privée ne peut s’appliquer à ces produits et ce de plusieurs points de vue :

  • En terme de pouvoir d’achat et de solidarité avec les plus démunis :

  • Le reconditionné est devenu incontournable avec 1 Français sur 5 qui a déjà sauté le pas. Ces articles remis en état, dont les fonctionnalités sont garanties par des professionnels, sont de 10% à 70% moins chers que le neuf. 67% des Français intéressés par les smartphones reconditionnés expliquent que c’est bien leur prix qui les rendent attractifs[1].

  • Appliquer une redevance de 14€ aux téléphones de plus de 64 gigas, toucherait près de 90% du marché. Un surcoût qui pèsera significativement sur le portefeuille des Français et augmentera de fait le prix des téléphones.

  • Economiquement, l’assujettissement du secteur du reconditionnement à la RCP :

  • Augmenterait les prix des produits numériques reconditionnées de 6 à 12%, impactant négativement le pouvoir d’achat des consommateurs ;

  • Nuirait à la compétitivité des reconditionneurs français, filière constituée d’entreprises d’insertion et de TPE/PME : quelques 2 500 emplois et 20 entreprises seraient menacés, le secteur étant déjà en difficulté avec de nombreuses sociétés qui ont des résultats déficitaires ou quand ils sont positifs ne dépassent pas les 3% de résultats net ;

  • Impacterait le CA de la filière française de 150M€.

  • Juridiquement, cette rémunération ne peut s’appliquer aux produits reconditionnés :

  • Puisqu’elle a déjà été payée une première fois sur la durée de vie du produit et ne doit être payée qu’une seule fois sur un même produit :

  • Le paiement de la RCP est collecté sur les « supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'œuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports », selon l’article L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle ;

  • Fiscalement, la perte de 150M€ des acteurs français qui payent la TVA en France se ferait au profit de plateformes C2C d’achat revente non soumises à TVA ou d’acteur étrangers frauduleux qui ne payent pas la TVA. L’impact fiscal pour l’état pourrait s’élever à plus de 30M€.

  • Environnementalement, faire peser cette charge sur les produits reconditionnés serait un non-sens :

  • Elle réduirait l’écart de prix avec les produits neufs, nuisant à l’attractivité des produits de l'économie circulaire ;

  • Elle empêcherait de soutenir une industrie numérique décarbonée et locale ;