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Modele de lettre a envoyer a votre député


Un affrontement politique déterminant pour l'avenir du reconditionnement en France fait rage en ce moment. Depuis plusieurs mois, nous y avons pris une part active en nous battant pour protéger le modèle de nos partenaires français. Nous vous contactons aujourd'hui pour vous donner les moyens de participer avec nous à la défense de vos intérêts dans ce bras de fer. Que se passe-t-il ? L'organisme Copie France, soutenu par le ministère de la Culture, tente de faire appliquer la redevance pour copie privée aux supports reconditionnés. Si cela fonctionne, il s'agira d'un montant que vous devrez leur régler pour chacune de vos ventes de smartphones et ordinateurs en France (les barèmes actuels, c'est ici). Un peu comme une taxe. Or, une opportunité unique se présente pour vous faire échapper au paiement de cette redevance. À partir du 25 mai, les députés vont en effet examiner une proposition de loi destinée à réduire l'impact environnemental du numérique. Or, le texte comporte déjà une exemption de copie privée pour les produits qui y ont déjà été soumis (article 14 bis B du projet) ! Le problème, c'est que le gouvernement à l'intention de la supprimer par amendement. La solution : mobiliser un maximum de députés pour qu'ils refusent cette suppression en ne votant pas cet amendement. Que pouvez-vous faire ? Quelle que soit votre activité ou votre taille, vous êtes représentés à l'assemblée nationale par un député qui se préoccupe du sort des entreprises de sa circonscription. Le/la sensibiliser au danger que ferait peser cette redevance sur votre activité est essentiel pour qu'il/elle puisse vous soutenir en prenant position dans le bon sens lors du vote de cette proposition de loi. Pour cela, il suffit de lui envoyer un mail ! Nous vous avons donc préparé un mail type, que vous trouverez ici. Si vous voulez vous battre, il ne vous reste donc qu'à trouver le nom de vos députés ici, trouver leur adresse dans la liste en PJ, et à leur envoyer le mail que nous vous proposons. Un mail à Vincent Thiébaut (vincent.thiebaut@assemblee-nationale.fr), rapporteur du texte à l'assemblée, serait aussi très utile ! PS : n'hésitez pas à nous tenir au courant si vous avez pu écrire, plus simple pour nous de relancer et insister par la suite. Vous pouvez compter sur nous pour faire le maximum afin que les votes aillent dans le bon sens ! Merci pour votre soutien

Objet : Menace sur l’avenir des entreprises et de l’économiecirculaire en XX (nom de votre département)

‍ Madame, Monsieur le Député/sénateur

Je vous contacte en ma qualité de XX de la société XX,basée à XX et active sur le marché reconditionnement de téléphones, tablettes etordinateurs portables, [à compléter selon votre activité].

Nous sommes en effetparticulièrement inquiets de la menace qui pèse actuellement sur l’avenir denotre société, et des emplois que nous représentons, dans le cadre des débatsrelatifs à l’application de la redevance pour copie privée aux appareilsreconditionnés.

Copie France, l'organisme chargéde la perception de cette redevance, tente en effet d’en élargir le périmètre,et ce avec le soutien du Ministère de la Culture.

Or, cette application estinfondée du point de vue juridique. Elle est également un non sens écologique,social et économique pour la France. En effet, cette redevance, qui peutaujourd’hui aller jusqu’à 14 euros va avoir plusieurs conséquences néfastes :

● Elle met en péril notre compétitivité, et par là mêmenotre avenir et celui de notre secteur qui génère déjà plus de 5 000 emplois enFrance.

● Elle vient grever le pouvoir d’achat de nombreuxfrançais modestes sur des produits de première nécessité.

● Elle réduit l’écart de prix des produits reconditionnésavec les produits neufs, ce qui va réorienter les acheteurs qui en ont lesmoyens vers le neuf, dont on sait que la fabrication représente plus de 75% desimpacts écologiques (CO2, déchets, épuisement des ressources de la terre) dunumérique en France

Percevoircette redevance sur les produits reconditionnés c’est nier les bénéfices surl’environnement de notre activité. C’est aussi mettreen péril l’émergence de tout un secteur de la deuxième vie des produits.

Il estcertes essentiel de protéger les droits des ayants-droits. Mais il convient également de protéger l’emploi local,l’environnement ainsi que de lutter contre le réchauffement climatique. Opposerl’un à l’autre, imposer le second pour financer le premier n’aurait aucun sens.

L’examen de la proposition de loi visant àréduire l’empreinte environnementale du numérique, qui débutera àl’Assemblée nationale le 25 mai prochain, représenteune opportunité unique de protéger le secteur du reconditionnement. Une disposition est en effet prévue en ce sens (article 14bis B). Nous espéronspouvoir compter sur votre soutien.

Vous remerciant pour l’attentionque vous porterez à cette alerte, je me tiens à votredisposition pour échanger sur le sujet.

Très cordialement.

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